Un avocat pour vos délits routiers, crimes de sang, crimes sexuels à La Roche-sur-Yon

Pour tous les crimes et délits, Maître Boucher-Chiale vous représente, victime ou auteur. Votre avocat en droit pénal vous assiste durant votre garde à vue ou votre audition libre ; depuis l’enquête jusqu’au tribunal compétent.

Maître Boucher-Chiale peut également vous assister dans le cadre d’une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité. N’hésitez pas à contacter le cabinet pour vous faire représenter par Maitre Boucher-Chiale ou pour recevoir plus d’informations concernant le droit pénal.

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Crimes : sanctions encourues et juridictions compétentes

Le crime est l’infraction la plus grave commise au sein de notre système pénal. Les crimes les plus courants sont les meurtres ou les viols. Quelle que soit l’infraction commise, Maître Boucher-Chiale vous assiste durant toutes les étapes de la procédure. La Cour d’Assises est la juridiction compétente pour juger tous les crimes.

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Délits : sanctions encourues et juridictions compétentes

Si le délit constitue une infraction moins grave que le crime il n’en demeure pas moins sérieux aux yeux de la justice. Maître Boucher-Chiale vous assiste pour tous les types de délit : vol, délit routier, agression sexuelle, violences conjugales. Le tribunal correctionnel est la juridiction compétente pour juger les délits.

Les délits peuvent être punis d’une amende et de peines de prison. L’amende pour un délit, comme pour un crime ne peut être inférieure à 3 750€. Les peines de prison encourues, quant à elles, s’étendent de 2 mois à dix ans en fonction de la gravité des faits.